Propriété intellectuelle

Tout comme les biens matériels, les créations intellectuelles peuvent faire l'objet d'un droit de propriété que l'on nomme "propriété intellectuelle".

Les droits de propriété intellectuelle concernent les brevets, les dessins et marques et les oeuvres littéraires ou artistiques, logiciels, photographies, cartes, ...

L'utilisation de ces oeuvres, lorsqu'elles sont protégées, doit être soumise à autorisation et s'appuie sur la rédaction de contrats.

Marques

La marque désigne et identifie les produits et services d'une entreprise. C'est l'outil de communication qui permet le ralliement de la clientèle. Son choix doit tenir compte de cet aspect de communication, tout en respectant certains critères purement juridiques, et parce qu'une marque est susceptible d'appropriation, elle devra être une marque disponible et faire l'objet d'une nécessaire recherche d'antériorité dont l'analyse doit être confiée à des spécialistes.

Brevets

Toutes les inventions ne sont pas brevetables. La loi impose des conditions de nouveauté, d'activité inventive et d'application industrielle. Le brevet en droit français appartient au premier déposant, le dépôt, effectué selon des formalités très strictes, étant seul constitutif de droits.

Droits d'auteur

Les droits des auteurs de toutes oeuvres de l'esprit, littéraires ou artistiques, sont protégés à condition que ces oeuvres soient originales et qu'elles portent la marque de la personnalité de leur auteur.

Audiovisuel

Le premier droit applicable à l'audiovisuel est le droit d'auteur. En effet, les œuvres audiovisuelles sont considérées comme des œuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur. Mais le droit audiovisuel recouvre également toutes les règles qui régissent le statut juridique des entreprises et sociétés de communication audiovisuelle. En outre, le droit cinématographique peut se rattacher au droit audiovisuel puisqu'il s'applique aux activités de spectacle enregistré ou à l'image animée.

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